Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet


Article I. Objet


Section 1.01 Objet


Les présentes conditions générales définissent les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de l’espace adhérent du site internet proposés par AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et  AXA Epargne Entreprise aux adhérents. L’adhérent désigne toute personne physique qui possède un plan d’Epargne Retraite au sein d’AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et/ou un plan d’Epargne Salariale au sein d’AXA Epargne Entreprise.


Au sens des présentes conditions générales, les Adhérents sont dénommés ci-après ensemble le ou les « Utilisateur(s) ».


Section 1.02 Service proposé


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise mettent à la disposition des adhérents un espace client personnel et sécurisé ci-après dénommé l’« Espace Client Salariés »,


Cet espace est dénommé « Service » dans le cadre des présentes Conditions générales.


Ce Service, qui offre des fonctionnalités, permet notamment aux Utilisateurs d’obtenir des informations à caractère général concernant la retraite collective et l’épargne salariale, et de consulter la position de leurs avoirs sur leurs comptes d’épargne retraite et d’épargne salariale.


Section 1.03 Evolution du Service


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise sont susceptible d’apporter au Service des évolutions et des adaptations à tout moment et sans préavis. Toute modification du Service fera l’objet d’une modification des présentes conditions générales. Les conditions générales ainsi modifiées seront disponibles sur le site internet et ce, conformément à l’article III des présentes Conditions générales.


Le nouveau Service s’imposera automatiquement aux Utilisateurs après acceptation des conditions générales modifiées conformément à l’article III.


Section 1.04 Exactitude, exhaustivité et précision des informations fournies sur le Service


Editeurs du Service, AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise s’efforcent d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leurs mises en ligne.


De fait, AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise déclinent toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Service, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition ou encore par l’impossibilité d’y accéder.


Section 1.05 Les simulations


Les simulations réalisées sur le présent site internet n’ont aucune valeur contractuelle. Elles revêtent un caractère strictement indicatif, sans aucune garantie expresse ou tacite et ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel en la matière.


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise ne saurait donc être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une simulation réalisée sur le site internet, ni de l’utilisation que l’Utilisateur pourrait en faire.


Il est précisé que les simulations réalisées ne font pas l’objet d’un traitement quelconque et ne sont par conséquent pas conservées.


Article II. Conditions d’accès aux espaces client du site internet


L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires, notamment informatiques, pour accéder et utiliser au Service.


Section 2.01 Matériel d’accès


Il appartient à l’Utilisateur de se procurer, à ses frais, le matériel technique et de souscrire les abonnements internet nécessaires pour pouvoir accéder et bénéficier du Service étant précisé que les coûts y afférents sont à sa charge exclusive.


L’Utilisateur doit nécessairement disposer pour accéder au site internet, d’un terminal équipé d’un modem lui permettant l’accès à internet et d’un abonnement souscrit préalablement auprès d’un fournisseur d’accès,


L’Utilisateur est responsable de la location ou de l’acquisition, de la maintenance de ces matériels et des droits d’utilisation des logiciels, et s’est assuré sous sa responsabilité de la compatibilité des dits matériels et logiciels avec du Service d’AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle et d’AXA Epargne Entreprise. A cet égard, il est précisé qu’AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise ne garantit pas la compatibilité du Service avec un autre système d’exploitation que Windows (pour l’utilisation PC) et d’autres navigateurs que Chrome à partir de la version 51, Mozilla Firefox à partir de la version 46 et Internet Explorer à partir de la version 11.


En tout état de cause, la responsabilité d’AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et d’AXA Epargne Entreprise ne pourra être engagée en cas de litige de l’Utilisateur avec le fournisseur quel qu’il soit, ou en cas de dysfonctionnement, d’inadaptation ou du paramétrage de son matériel technique rendant impossible l’accès et l’utilisation du Service.


Section 2.02  Identification


L’accès aux espaces client du site internet suppose que l’Utilisateur ait été identifié.


L’identification consiste dans l’attribution à l’Utilisateur par AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et par AXA Epargne Entreprise d’un identifiant et d’un mot de passe.


(a) Attribution de l’identifiant et du mot de passe


L’identifiant et le mot de passe (ci-après dénommés ensemble « données d’accès ») sont transmis à l’Utilisateur par voie postale à l’adresse communiquée préalablement.


L’envoi de l’identifiant et du mot de passe est effectué par courrier séparé.


Les données d’accès attribuées à chaque Utilisateur sont communiquées par AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise directement à chaque Utilisateur concerné.


(b) Identifiant et mot de passe : responsabilité de l’Utilisateur


L’identifiant et le mot de passe ont un caractère strictement personnel et confidentiel.


L’Utilisateur assure la pleine responsabilité de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et supporte ainsi toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non à une tierce personne.


La saisie des données d’accès par l’Utilisateur, qui lui auront été préalablement délivrées, permet à AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise d’identifier l’Utilisateur. Dans ce cadre, toute opération réalisée sur l’espace personnel de l’Utilisateur après renseignement des données d’accès est réputée être réalisée par ce dernier.


L’Utilisateur accepte expressément qu’AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise soient dégagés de toute responsabilité en cas d’usage frauduleux non autorisé de ses données d’accès et ce, dans la mesure où l’Utilisateur dispose de tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité de ses données d’accès (faculté de modifier le mot de passe à tout moment).


(c) Renouvellement du mot de passe / modification du mot de passe


L’Utilisateur est invité à modifier son mot de passe lors de sa première connexion afin d’en assurer la confidentialité. Il lui est en outre recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers. Il peut à tout moment modifier son mot de passe sur son espace client personnel. En outre, il est recommandé à l’Utilisateur de procéder de façon régulière à la modification de son mot de passe et ce, afin d’en préserver la confidentialité.


(d) Oubli ou perte de l’identifiant


En cas d’oubli ou de perte de l’identifiant l’utilisateur peut contacter le service client et son identifiant lui sera communiqué.


(e) Oubli ou perte du mot de passe


L’Utilisateur peut réinitialiser son mot de passe en cas d’oubli ou de perte soit :



  • En  contactant le service client soit par e-mail à l’adresse suivante service.clientsERE@axa.fr soit par téléphone au 09 70 80 80 57, un chargé de clientèle effectuera la demande de réinitialisation de son mot de passe. Un nouveau mot de passe lui sera adressé à l’adresse postale préalablement renseignée.

  • En utilisant le lien « Code confidentiel oublié ou accès désactivé ? », l’Utilisateur recevra un code de sécurité soit sur son adresse e-mail préenregistrée ou par SMS. L’utilisateur aura alors la possibilité de saisir un nouveau mot de passe et la confirmation de celui-ci.


En cas d’oubli ou de perte de l’identifiant, l’Utilisateur peut faire la demande auprès du service clients soit par e-mail à l’adresse suivante service.clientsERE@axa.fr soit par téléphone en contactant un chargé de clientèle au 09 70 80 80 57.


(f) Compte verrouillé


Le nombre d’essais successifs de composition du mot de passe est limité à 3 tentatives. Au troisième essai infructueux, la connexion au site internet est rompue et tout nouvel accès lui est refusé. Dans ce cas, l’Utilisateur doit effectuer une demande de nouveau mot de passe à AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle. En revanche, il est à noter que l’identifiant est permanent et ne peut être modifié.


L’Utilisateur peut déverrouiller son compte en utilisant le lien « Code confidentiel oublié ou accès désactivé ? », l’Utilisateur recevra un code de sécurité soit sur son adresse e-mail préenregistrée ou par SMS. L’utilisateur aura alors la possibilité de saisir un nouveau mot de passe et la confirmation de celui-ci.


L’Utilisateur peut aussi faire la demande auprès du service clients soit :



  • Par e-mail à l’adresse suivante service.clientsERE@axa.fr ou,

  • Par téléphone au 09 70 80 80 57 en contactant un chargé de clientèle qui lui effectuera le déverrouillage. L’Utilisateur pourra ressaisir son ancien mot de passe instantanément.


Article III. Acceptation et modification des conditions générales


L’accès au Service est subordonné à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales.


L’acceptation s’effectue en ligne, après la saisie de l’identifiant et du mot de passe. L’Utilisateur devra lire les présentes conditions générales, reconnaître en avoir pris connaissance et les accepter en cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions générales » situé à la fin des conditions générales. Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnait que la saisie de ses données d’accès l’identifie et que le fait de cliquer sur « j’accepte les conditions générales » vaut manifestation de son consentement auxdites conditions.


L’utilisateur s’engage ainsi respecter les présentes conditions générales.


Toute modification des présentes conditions générales sera notifiée aux Utilisateurs, par un affichage sur leur espace personnel, et ce lors de leur première connexion faisant suite aux dites modifications. L’Utilisateur devra accepter les conditions générales modifiées avant de pouvoir accéder au Service. La même procédure que celle décrite précédemment pour la première connexion à l’espace personnel s’appliquera alors.


Au cas de désaccord de l’Utilisateur avec l’une des clauses figurant dans les Conditions générales, celui-ci aura la possibilité de demander le retrait de son accès dans les conditions de l’article VII des présentes.


La preuve de l’acceptation des conditions générales est conservée par AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise dans ses systèmes d’information. En cas de modification des conditions générales, seule la preuve de l’acceptation de la dernière version acceptée desdits conditions générales est conservée.


En outre, l’Utilisateur peut à tout moment consulter les conditions générales sous la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation» du site internet.


Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée correspondant à la durée de mise à disposition du Service par AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise, et ce, à compter de l’acceptation desdites conditions générales par l’Utilisateur.


Article IV. Fonctionnalités du site internet


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise mettent à la disposition de l’Utilisateur des informations relatives à la retraite et à l’Epargne Salariale.


Pour toutes les informations communiquées par AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise relatives au montant de l’épargne, les Utilisateurs sont informées que les informations disponibles seront mises régulièrement à jour.


Article V. Disponibilité


L’accès au Service est possible 20H/24 et 7 j/7, sous réserve des ponctuelles mais nécessaires opérations de contrôle ou maintenance technique, de mise à jour des bases informatiques.


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Service dans des conditions optimales. Cependant, l’Utilisateur est informé qu’en aucun cas AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise ne peuvent garantir un fonctionnement ininterrompu du Service.


En toute hypothèse, en cas d’indisponibilité de tout ou partie du Service, l’Utilisateur conserve la faculté de réaliser les opérations susvisées soit par l’envoi d’un courrier postal soit en s’adressant directement à un téléopérateur disponible du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés et de certains jours de pont fixés annuellement) de 9h00 à 18h00 (heures de Paris) au numéro de téléphone indiqué sur son relevé de compte (appel non surtaxé).


L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité d’AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise ne saurait être engagée en raison de l’indisponibilité, pour quelque cause que ce soit, du Service.


Article VI. Conditions financières


L’accès au Service est gratuit. Toutefois, AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle et AXA Epargne Entreprise se réservent la possibilité de facturer ultérieurement l’accès à ce Service. Dans ce cas, le tarif applicable fera l’objet d’une information préalable de l’Utilisateur par courrier dans un délai de 3 mois avant sa prise d’effet. L’Utilisateur disposera alors de la faculté de résilier son accès au Service, dans les conditions visées à l’article VIII des présentes Conditions générales.


L’Utilisateur fait son affaire personnelle du règlement du prix des communications nécessaires aux connexions internet qui lui seront facturés par l’opérateur.


Article VII. Durée et suspension de l’accès au Service


L’accès au Service est valable pour une durée indéterminée prenant cours à la date d’envoi par AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise à l’Utilisateur de ses données d’accès et prend immédiatement fin en cas de résiliation de la convention d’ouverture de compte, tenue de compte conservation et tenue du registre des comptes d’épargne salariale.


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle et AXA Epargne Entreprise se réservent le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au Service à tout moment, sans préavis et sans être tenu d’en indiquer le motif, si elle devait relever des faits laissant présumer l’utilisation frauduleuse ou la tentative d’utilisation frauduleuse du Service. Elle en informe l’intéressé par courrier.


En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations telles que décrites dans les présentes conditions générales, AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise se réservent la faculté de lui suspendre et/ou de supprimer sans préavis l’accès au Service sans qu’il puisse être indemnisé. Elle en informe par courrier.


L’Utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son accès au Service par notification écrite à AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle à l’adresse suivante : AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle, ou AXA Epargne Entreprise TSA 86302 95901 Cergy-Pontoise Cedex 09. Le retrait d’accès prendra effet au jour de la réception par AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise de la notification.


Article VIII. Informatique et libertés


Section 1.01 Cookies


La navigation sur le site internet pourra exiger l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.


Un cookie, ou témoin de connexion, est un élément envoyé par un gestionnaire de site permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur un site internet. Les cookies sont temporairement conservés en mémoire sur le disque dur. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus. La durée de conservation de ces informations n’excède pas un an.


Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent ni nom ni adresse ou quelque information qui puisse permettre à quiconque d’identifier l’Utilisateur du site ou de le contacter par téléphone, e-mail ou tout autre moyen. La plupart des navigateurs sont initialement configurés de façon à accepter les cookies. Pour désactiver les cookies, l’Utilisateur doit se référer au manuel ou guide d’utilisation du navigateur.


Section 1.02 Single sign on – SSO


Le Single-Sign-on (« SSO ») est un service d’authentification unique qui permet à l’utilisateur, après s’être inscrit et authentifié une seule fois sur le site Internet Easyprojets et sur lesquels la solution SSO est implémentée, de se connecter (se loguer) à l’aide d’un code d’accès unique, sans avoir à passer chaque fois par une procédure d’inscription.


La solution SSO fournit à l’utilisateur un « identifiant » unique. Cet identifiant permet aux sites Capeasi (www.capeasi.com), CapRetaite (www.capretraite-entreprises.fr/Consultations/index_salarie.asp) et Ma Protection Sociale d’Entreprise (www.ma-protectionsociale.fr) de reconnaître l’utilisateur. Grâce à cet identifiant, le SSO permet en outre d’utiliser automatiquement les données personnelles de l’utilisateur qui y sont enregistrées (comme par exemple son nom, son adresse, ainsi que son adresse email), afin notamment que l’utilisateur puisse accéder à ces sites sans avoir à saisir à nouveau manuellement son identifiant pour vérification.


Lorsque vous vous identifiez et vous inscrivez au SSO sur le site Internet Easyprojets, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles telle que décrite de manière détaillée dans la rubrique « Données personnelles et cookies ».


Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. Pour cela, connectez-vous à Easyprojets, rubrique « Profil ».


Section 1.03 Liens hypertextes


Le site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites internet dont AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise ne sont pas éditeurs.


En accédant à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’Utilisateur accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité d’AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et d’AXA Epargne Entreprise.


Par ailleurs, l’Utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction des espaces client personnel du site internet et/ou du site internet de façon générale sans l’autorisation expresse et préalable d’AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et d’AXA Epargne Entreprise.


Section 1.04 Droit d’accès et de rectification


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise peuvent être amené à recueillir des informations à caractère personnel concernant l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé que les informations recueillies sont utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion.


Vous disposez de droits vous permettant de :


– accéder à vos données,


– demander leur rectification en cas d’erreur,


– demander leur effacement,


– demander la limitation de leur traitement,


– demander leur portabilité,


– vous opposer à leur traitement,


– définir des directives relatives à leur sort après votre décès.


Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.


Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).


Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à service.informationclient@axa.fr ou un courrier postal à AXA France, Service Information Clients, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre cedex.


Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, AXA France pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie signée d’un titre d’identité.


N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’un justificatif d’identité (copie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport).


Article IX. Propriété intellectuelle


La structure générale, ainsi que les logiciels, les textes, les images, les sons et tous les autres éléments composant les espaces utilisateurs du site internet, sont la propriété exclusive d’AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle protégée par les lois françaises et internationales en vigueur dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site internet sont déposés.


Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle.


La violation de cette interdiction peut s’analyser comme un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie du Service.


Article X. Cas fortuits – Force majeure


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise sont uniquement soumises, dans le cadre des présentes conditions générales, à une obligation de moyens. Elles ne sauraient être responsables des conséquences éventuelles, qui pourraient affecter le compte de l’Utilisateur résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non autorisée du Service par l’Utilisateur ou par un tiers non autorisé.


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise ne sont pas responsable du transport des données, ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure ou d’autres circonstances échappant à son contrôle raisonnable et, en particulier, en présence de conflits sociaux-même partiels- survenant chez AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise ou chez tout autre intermédiaire intervenant dans le fonctionnement du Service, de défaut de fourniture de courant électrique, d’interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel de l’Utilisateur ou du réseau de transmission.


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise n’étant ni fournisseurs du terminal, ni transporteurs des informations d’accès à internet leur responsabilité ne peut être engagée.


En cas d’interruption prolongée du Service, l’Utilisateur en sera informé par affichage sur l’écran sauf cas de force majeure. AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise ne sont pas responsable des conséquences éventuelles résultant d’une interruption du Service.


AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle, et AXA Epargne Entreprise ne sauraient être tenu responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations, virus ou tout autre parasite de nature destructives qui pourraient infecter le matériel technique ou tout autre bien de l’Utilisateur.


Article XI. Loi applicable – Litiges


Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.


Tout litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes sera de la compétence EXCLUSIVE des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris.


Conditions générales arrêtées au 04 juin 2018.


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Période Nom du régime Employeur ou nature de la période Salaires annuels plafonnés
(plafond de la Sécurité Sociale)
Trimestres
Total du nombre de trimestres par régime
Période Nom du régime Nature de la période Points